Politique de confidentialité

Nous exploitons l’application mobile Moncreno pour iOS et Android et les services associés (ci-après la « Plateforme »). Ils permettent aux particuliers (« vous ») de rechercher et de réserver des créneaux de rendez-vous auprès de professionnels du secteur privé et d’organismes de service public (ci-après le « Service »). Cette charte décrit les traitements liés à l’application mobile. Le site de présentation est accessible à l’adresse moncreno-france.com.

Dans ce cadre, nous traitons des données personnelles lors de la création et de l’utilisation de votre compte, de la gestion de vos proches, de vos recherches, de l’enregistrement de vos radars, de vos réservations et du dépôt de photos ou de documents. Certaines fonctions utilisent, à votre demande, la localisation, le microphone ou les notifications de votre appareil.

La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque vous transmettez des données par l’intermédiaire de notre service, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous mettons cette charte à jour lorsque les traitements évoluent. La date de version figure en tête du document. Toute nouvelle utilisation nécessitant votre consentement doit faire l’objet d’une information et d’un choix spécifiques.

MONCRENO FRANCE

Capital social : 75 000 €.

RCS Chambéry n° 104 216 668.

SIRET : 104 216 668 00012.

Siège social : 3385 route de la Toussuire, Hameau La Rochette, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.

Les autorisations de localisation, de microphone et de notifications peuvent être refusées ou modifiées dans les réglages de votre appareil. Vous pouvez saisir une adresse ou une recherche au clavier. Le refus d’une autorisation limite la fonction correspondante, sans autoriser d’autres usages de vos données.

Profils de proches et mineurs

L’ouverture du compte est réservée aux majeurs selon les Conditions générales de service. Vous pouvez gérer un profil pour un proche, notamment un mineur, dans la limite de vos droits et de votre autorité pour agir en son nom. Vous devez informer le proche, de manière adaptée à son âge, des données que vous renseignez et ne fournir que les informations utiles au rendez-vous. Un profil de proche géré par le titulaire ne dispose pas d’une connexion autonome.

Localisation et recherche vocale

La localisation est sollicitée lorsque vous utilisez la fonction correspondante. Elle peut être transmise au service d’adresses pour proposer une adresse. Les coordonnées choisies sont conservées si vous enregistrez cette adresse ou un radar : elles ne sont donc pas toujours limitées à la session de recherche. L’application n’effectue pas de suivi continu de vos déplacements en arrière-plan.

La recherche vocale démarre à votre initiative et s’appuie sur le service de reconnaissance vocale du système. Selon l’appareil et sa configuration, ce service peut traiter la voix sur ses serveurs. Moncreno utilise le texte retourné et ne stocke pas de fichier audio dans son parcours de recherche. Les conditions du fournisseur de reconnaissance restent applicables à ses propres traitements.

Cas particulier des données sensibles

Dans le cadre de l’utilisation de notre Service, certaines données que vous transmettez volontairement, notamment via le coffre-fort numérique ou lors de la réservation de certains rendez-vous, peuvent révéler des informations relevant des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD, et notamment des données relatives à la santé.

Le dépôt de documents est facultatif. Le seul fait de déposer un fichier ne vaut pas consentement explicite au traitement de données sensibles. Un tel traitement nécessite une information spécifique, un fondement approprié et, lorsque ce fondement est le consentement explicite, son recueil avant le traitement. Ne déposez que les pièces utiles au service demandé et ne transmettez pas de données sensibles tant que ces conditions ne sont pas réunies.

Les professionnels disposent des informations nécessaires à la gestion des rendez-vous qui les concernent. Ils restent responsables des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres activités. Le dépôt d’une pièce dans votre espace personnel ne signifie pas que son contenu est automatiquement transmis au professionnel.

Nous n’effectuons aucun traitement d’analyse médicale, de profilage médical ou de prise de décision automatisée fondé sur des données de santé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires intervenant pour les finalités décrites. Selon la fonction utilisée, les destinataires comprennent :

• Les professionnels concernés par la réservation, pour les données nécessaires à son suivi ; les équipes habilitées de Moncreno et son prestataire technique, pour l’exploitation, la sécurité et l’assistance, dans la limite de leurs habilitations.
• Amazon Web Services, avec Amazon Simple Email Service (Amazon SES), pour l’envoi des e-mails nécessaires au fonctionnement du service.
• OVH, pour l’hébergement de l’application et de ses services associés, notamment l’API, la base de données, les documents et les sauvegardes.
• Google et Apple, lorsque vous utilisez leur service de connexion ; Google Firebase et Apple Push Notification service pour les notifications lorsque celles-ci sont activées ; Google Firebase Crashlytics pour le diagnostic si ce service est activé dans la version distribuée.
• L’IGN, via la Géoplateforme (data.geopf.fr), pour la recherche d’adresses et la conversion de coordonnées en adresse ; le fournisseur du service de reconnaissance vocale de votre appareil, lorsque vous lancez une recherche vocale.
• Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services tiers utilisés par l’application peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. C’est notamment le cas de Google Firebase pour les notifications et le diagnostic lorsqu’ils sont activés. L’hébergement chez OVH ne signifie donc pas que l’ensemble des traitements est limité à la France. Les conditions de traitement de Firebase prévoient des mécanismes de transfert, dont les clauses contractuelles types lorsque celles-ci s’appliquent. Pour connaître les destinataires et les garanties applicables à votre situation ou en obtenir une copie, contactez direction@moncreno-france.com.

La conservation distingue la base active, les archives à accès restreint et les sauvegardes. Après une demande d’effacement, seules les données nécessaires à un motif légitime ou à une obligation applicable peuvent être conservées pour la durée correspondante. Les données conservées en sauvegarde ne doivent pas être réutilisées pour les usages courants. Les motifs de conservation peuvent être précisés sur demande.

Selon les conditions prévues par la réglementation et le traitement concerné, vous disposez des droits suivants :

• être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information),
• accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès),
• vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition),
• geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),
• demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement),
• recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité),
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits, contactez direction@moncreno-france.com. Indiquez l’adresse de votre compte et la nature de votre demande, sans communiquer votre mot de passe. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Pour supprimer votre compte, vous pouvez également suivre le parcours ci-dessous.

Supprimer votre compte

Dans l’application, ouvrez « Mon profil », puis « Supprimer mon compte » sous « Déconnexion ». Lisez les conséquences, touchez « Supprimer définitivement mon compte », puis confirmez avec « Supprimer ». Après réussite de l’opération, votre compte est supprimé de la base active et votre session est fermée. Cette action est définitive.

La suppression concerne votre compte, les profils de proches que vous gérez, leurs documents et photos, les radars, les notifications et les appareils enregistrés. Les adresses encore utilisées par un autre profil ou un établissement restent conservées pour cet autre usage. Les modalités d’effacement des fichiers et sauvegardes figurent dans la section « Conservation et suppression ».

Les rendez-vous futurs confirmés, pour vous ou vos proches, sont annulés et leurs créneaux libérés. Un dernier e-mail peut confirmer ces annulations. Les rendez-vous passés ou annulés restent dans l’agenda du professionnel avec le nom donné lors de la réservation ; l’e-mail, le téléphone et les notes en sont retirés. Cet historique demeure nominatif.

Sans l’application, vous pouvez adresser votre demande depuis la page moncreno-france.com/suppression-compte ou par e-mail à direction@moncreno-france.com. Indiquez l’e-mail de votre compte. Nous vérifions que la demande vient de vous, puis confirmons son traitement. Le délai prévu pour les demandes par formulaire est au plus tard un mois après réception, sous réserve de la vérification de votre identité.

Un compte rattaché à une équipe professionnelle, à un connecteur de calendrier professionnel ou à l’administration de la plateforme ne peut pas être supprimé par ce parcours automatique. Adressez votre demande à Moncreno en précisant l’établissement concerné, le cas échéant.

Désinstaller l’application ne supprime pas votre compte. Supprimer uniquement le profil d’un proche est distinct de la suppression du compte titulaire et de l’ensemble des profils qu’il gère.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’application utilise un stockage local pour ses préférences et le maintien de la session. Les éléments d’authentification persistants utilisent le stockage sécurisé proposé par le système. Ces données ne sont pas des cookies publicitaires et certaines restent associées à votre compte ou à votre appareil.

Les autorisations du système sont distinctes des données conservées par Moncreno : retirer une autorisation de localisation n’efface pas une adresse ou un radar déjà enregistré. Ces informations doivent être modifiées ou supprimées séparément.

Les accès à la localisation et au microphone sont sollicités pour la fonction que vous lancez. Les autorisations peuvent être révisées dans les réglages iOS ou Android.

Notifications et services de diagnostic

• Les notifications de service servent notamment aux rendez-vous et aux radars. Lorsqu’elles sont disponibles et autorisées, un identifiant d’installation et un jeton permettent d’adresser les messages au bon appareil. Vous pouvez désactiver leur affichage dans les réglages du système.
• Lorsque Firebase Crashlytics est activé dans la version utilisée, des rapports de plantage, des informations techniques sur l’appareil et des identifiants d’installation sont transmis à Google pour diagnostiquer les erreurs et fiabiliser l’application. Ces données ne sont pas présentées comme anonymes. La collecte dépend de la version et de sa configuration ; elle ne constitue pas une autorisation d’utiliser vos données pour la publicité.
• La position du téléphone est obtenue par les fonctions de localisation du système, à votre demande. Les lieux enregistrés avec une adresse ou un radar restent consultables et utilisables pour les fonctions correspondantes après la fermeture de l’application.

Vos choix

Vous pouvez utiliser la saisie au clavier plutôt que la recherche vocale, saisir une adresse plutôt qu’utiliser la position et refuser les notifications. Les préférences et autorisations peuvent être modifiées depuis l’application lorsqu’un réglage y est proposé, ou depuis les réglages du système.

L’acceptation des Conditions générales de service et de la charte éthique ne vaut pas consentement global à la publicité, au suivi interservices ou à tout traitement de données sensibles.

Pour les traitements propres au site de présentation, notamment ses formulaires de contact, consultez les informations disponibles dans les mentions légales. Les réglages de cookies d’un navigateur ne remplacent pas les réglages de confidentialité de l’application mobile.